{"title-block":{"case-number":"1975-07-31/","document-number":"1975073105","full-title-fr":"31 JUILLET 1975. -  LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire","modifies":[],"page-number":10974,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,9,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,31],"title-fr":"LOI modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1975/07/31/1975073105/justel"}