{"title-block":{"case-number":"1975-07-25/30","document-number":"1975072550","full-title-fr":"25 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément à l'essai de laboratoires, en application de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface. <Abrogé pour la Région flamande par AEF:1983-01-06/30, préamb.> <Note : pour l'agréation des laboratoires en région wallonne, voir ARW:1987-10-22/37, art. 16>.","modifies":[],"page-number":12346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,4],"source":"Santé Publique","starts":[[[1975,10,4],""]],"title-date":[1975,7,25],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les conditions d'agrément à l'essai de laboratoires, en application de l'arrêté royal du 23 janvier 1974 portant le règlement général relatif aux déversements des eaux usées dans les égouts publics et dans les eaux de surface. <Abrogé pour la Région flamande par AEF:1983-01-06/30, préamb.> <Note : pour l'agréation des laboratoires en région wallonne, voir ARW:1987-10-22/37, art. 16>."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/25/1975072550/justel"}