{"title-block":{"case-number":"1975-07-25/31","document-number":"1975072501","full-title-fr":"25 JUILLET 1975. -  ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur","modifies":[],"page-number":10410,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,8,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,25],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/25/1975072501/justel"}