{"title-block":{"case-number":"1975-07-18/32","document-number":"1975071804","full-title-fr":"18 JUILLET 1975. - Arrêté royal relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)","modifies":[],"page-number":11002,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,9,6],"source":null,"starts":[[[1975,9,16],""]],"title-date":[1975,7,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la lutte contre les poussières dans les travaux souterrains des mines de houille. (NOTE : abrogé pour la Région flamande <AGF 2011-07-15/41, art. 31, 002; En vigueur : 06-09-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2011 et mise à jour au 06-09-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/18/1975071804/justel"}