{"title-block":{"case-number":"1975-07-14/","document-number":"1975071402","full-title-fr":"14 JUILLET 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par la loi du 14 juillet 1975","modifies":[],"page-number":9099,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,7,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1975 portant fixation des critères et des modalités pour l'exécution de la loi du 27 décembre 1974 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion, modifiée par la loi du 14 juillet 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/14/1975071402/justel"}