{"title-block":{"case-number":"1975-07-11/01","document-number":"1975071104","full-title-fr":"11 JUILLET 1975. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres.  (NOTE : art. 1 et 2 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AR 2009-09-20/17, art. 2 et  3 ;  En vigueur :   indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1983 et mise à jour au 10-04-2018)","modifies":[],"page-number":9615,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,8,6],"source":null,"starts":[[[1975,8,16],""]],"title-date":[1975,7,11],"title-fr":"Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. (NOTE : art. 1 et 2 modifiés avec effet à une date indéterminée par <AR 2009-09-20/17, art. 2 et 3 ; En vigueur : indéterminée >)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-1983 et mise à jour au 10-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/11/1975071104/justel"}