{"title-block":{"case-number":"1975-07-04/03","document-number":"1975070413","full-title-fr":"4 JUILLET 1975. _ Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires et de ses arrêtés d'exécution.","modifies":[],"page-number":14064,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,7],"source":null,"starts":[[[1975,11,7],""]],"title-date":[1975,7,4],"title-fr":"Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds social pour les ouvriers diamantaires et de ses arrêtés d'exécution."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/07/04/1975070413/justel"}