{"title-block":{"case-number":"1975-06-16/","document-number":"1975061602","full-title-fr":"16 JUIN 1975. -  LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, et Annexe; b) Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973","modifies":[],"page-number":16291,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,12,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,6,16],"title-fr":"LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, et Annexe; b) Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, faits à Bruxelles le 11 octobre 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1975/06/16/1975061602/justel"}