{"title-block":{"case-number":"1975-06-03/","document-number":"1975060312","full-title-fr":"3 JUIN 1975. -  ARRETE MINISTERIEL portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros de médicaments et à leur dispensation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,9,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,6,3],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros de médicaments et à leur dispensation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/06/03/1975060312/justel"}