{"title-block":{"case-number":"1975-06-02/03","document-number":"1975060215","full-title-fr":"2 JUIN 1975. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port d'Ostende et de Nieuport des modalités particulières de calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en effectuent le paiement.","modifies":[],"page-number":14797,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,21],"source":null,"starts":[[[1975,2,1],""]],"title-date":[1975,6,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'industrie du port d'Ostende et de Nieuport des modalités particulières de calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en effectuent le paiement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/06/02/1975060215/justel"}