{"title-block":{"case-number":"1975-06-02/02","document-number":"1975060213","full-title-fr":"2 JUIN 1975. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Gand des modalités particulières de calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement.","modifies":[],"page-number":13432,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,25],"source":null,"starts":[[[1975,2,1],""]],"title-date":[1975,6,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Gand des modalités particulières de calcul du salaire afférent aux jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/06/02/1975060213/justel"}