{"title-block":{"case-number":"1975-06-02/01","document-number":"1975060212","full-title-fr":"2 JUIN 1975. - Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Bruxelles et de Vilvorde des modalités particulières de calcul du salaire afférent au jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement.","modifies":[],"page-number":13122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,21],"source":null,"starts":[[[1975,2,1],""]],"title-date":[1975,6,2],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'industrie du port de Bruxelles et de Vilvorde des modalités particulières de calcul du salaire afférent au jours fériés chômés, et déterminant les établissements qui en supportent la charge et en assurent le paiement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/06/02/1975060212/justel"}