{"title-block":{"case-number":"1975-05-27/01","document-number":"1975052706","full-title-fr":"27 MAI 1975. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-06-04/54, art. 47, 003;  En vigueur :  01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 21-08-1979) et mise à jour au 16-11-2004)","modifies":[],"page-number":9780,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,8,12],"source":null,"starts":[[[1974,9,1],""]],"title-date":[1975,5,27],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux travailleurs indépendants et aidants du secteur agricole qui ont terminé avec succès certains cours leur permettant d'améliorer leur qualification professionnelle. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-06-04/54, art. 47, 003; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du (date de publication de l'AR du 21-08-1979) et mise à jour au 16-11-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/05/27/1975052706/justel"}