{"title-block":{"case-number":"1975-05-09/","document-number":"1975050901","full-title-fr":"9 MAI 1975. -  ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1974-1975 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":8819,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,5,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1974-1975 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/05/09/1975050901/justel"}