{"title-block":{"case-number":"1975-05-05/","document-number":"1975050505","full-title-fr":"5 MAI 1975. -  ARRETE ROYAL fixant les conditions autorisant le président, les vice-présidents, les membres effectifs et correspondants de la Commission royale des monuments et des sites à porter le titre honorifique de leur fonction","modifies":[],"page-number":8989,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,5,5],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les conditions autorisant le président, les vice-présidents, les membres effectifs et correspondants de la Commission royale des monuments et des sites à porter le titre honorifique de leur fonction"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/05/05/1975050505/justel"}