{"title-block":{"case-number":"1975-04-18/","document-number":"1975041802","full-title-fr":"18 AVRIL 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées","modifies":[],"page-number":5195,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,4,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,4,18],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/04/18/1975041802/justel"}