{"title-block":{"case-number":"1975-04-17/","document-number":"1975041702","full-title-fr":"17 AVRIL 1975. -  LOI portant approbation des résolutions n°s 67 et 68, approuvées par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 20 novembre 1973, concernant les contributions initiales au Fonds asiatique de Développement (première et deuxième étapes)","modifies":[],"page-number":7879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,6,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,4,17],"title-fr":"LOI portant approbation des résolutions n°s 67 et 68, approuvées par le Conseil des Gouverneurs de la Banque asiatique de Développement le 20 novembre 1973, concernant les contributions initiales au Fonds asiatique de Développement (première et deuxième étapes)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1975/04/17/1975041702/justel"}