{"title-block":{"case-number":"1975-04-14/01","document-number":"1975041417","full-title-fr":"14 AVRIL 1975. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 16 mars 1971 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 24-03-2006).","modifies":[],"page-number":12428,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,10,7],"source":null,"starts":[[[1975,10,7],""]],"title-date":[1975,4,14],"title-fr":"Arrêté royal pris en exécution de la loi du 16 mars 1971 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 24-03-2006)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/04/14/1975041417/justel"}