{"title-block":{"case-number":"1975-03-28/","document-number":"1975032816","full-title-fr":"28 MARS 1975. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais , de l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":3784,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,4,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,3,28],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais , de l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1975/03/28/1975032816/justel"}