{"title-block":{"case-number":"1975-03-14/42","document-number":"1975031451","full-title-fr":"14 MARS 1975. -  LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968; 2. Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'Energie atomique et l'Agence internationale de l'Energie atomiques en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Bruxelles le 5 avril 1973","modifies":[],"page-number":14680,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,11,20],"source":"Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement","starts":[[[1975,11,30],""]],"title-date":[1975,3,14],"title-fr":"LOI portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Londres, Moscou et Washington le 1er juillet 1968; 2. Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la Communauté européenne de l'Energie atomique et l'Agence internationale de l'Energie atomiques en application des paragraphes 1 et 4 de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé à Bruxelles le 5 avril 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1975/03/14/1975031451/justel"}