{"title-block":{"case-number":"1975-03-07/02","document-number":"1975030704","full-title-fr":"7 MARS 1975. - Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation [du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti] à la sécurité sociale. (AR 1997-08-08/53, art. 2, 002;  En vigueur :  01-07-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1975 et mise à jour au 04-09-1997)","modifies":[],"page-number":3540,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,27],"source":null,"starts":[[[1973,12,3],""]],"title-date":[1975,3,7],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation [du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti] à la sécurité sociale. (AR 1997-08-08/53, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1975 et mise à jour au 04-09-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/03/07/1975030704/justel"}