{"title-block":{"case-number":"1975-03-07/","document-number":"1975030703","full-title-fr":"7 MARS 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":3538,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,3,7],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/03/07/1975030703/justel"}