{"title-block":{"case-number":"1975-03-04/","document-number":"1975030406","full-title-fr":"4 MARS 1975. -  ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux agents du Ministère des Affaires économiques astreints, complémentairement à leurs fonctions normales, à conduire un véhicule automoteur appartenant à l'Administration","modifies":[],"page-number":3903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,4,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,3,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux agents du Ministère des Affaires économiques astreints, complémentairement à leurs fonctions normales, à conduire un véhicule automoteur appartenant à l'Administration"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/03/04/1975030406/justel"}