{"title-block":{"case-number":"1975-03-03/01","document-number":"1975030312","full-title-fr":"3 MARS 1975. _ Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générales en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle.","modifies":[],"page-number":6501,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,5,24],"source":null,"starts":[[[1975,6,3],""]],"title-date":[1975,3,3],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 étendant les crédits d'heures aux travailleurs qui suivent des cours de formation générales en vue de leur promotion sociale, économique et culturelle."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/03/03/1975030312/justel"}