{"title-block":{"case-number":"1975-01-24/","document-number":"1975012426","full-title-fr":"24 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL portant nomination de membres suppléants des Commissions des allocations de survie prévus par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux n°s 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,6,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant nomination de membres suppléants des Commissions des allocations de survie prévus par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux n°s 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/24/1975012426/justel"}