{"title-block":{"case-number":"1975-01-24/","document-number":"1975012422","full-title-fr":"24 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du titre I du budget du Ministère de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1974 , en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.","modifies":[],"page-number":2781,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section V du titre I du budget du Ministère de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1974 , en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/24/1975012422/justel"}