{"title-block":{"case-number":"1975-01-24/","document-number":"1975012414","full-title-fr":"24 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc","modifies":[],"page-number":8531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,7,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale fixant les conditions de travail dans les exploitations de sable blanc"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/24/1975012414/justel"}