{"title-block":{"case-number":"1975-01-21/","document-number":"1975012150","full-title-fr":"21 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1974 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.","modifies":[],"page-number":1325,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,2,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère des Travaux publics pour 1974 en vue de couvrir pour tout le budget les charges résultant d'une augmentation éventuelle de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/21/1975012150/justel"}