{"title-block":{"case-number":"1975-01-17/","document-number":"1975011702","full-title-fr":"17 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL fixant les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés","modifies":[],"page-number":2102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,17],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les travailleurs manuels assujettis à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/17/1975011702/justel"}