{"title-block":{"case-number":"1975-01-15/","document-number":"1975011516","full-title-fr":"15 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1973 pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat.","modifies":[],"page-number":2094,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974 à l'article 01.02 du budget des Dotations culturelles pour 1973 pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/15/1975011516/justel"}