{"title-block":{"case-number":"1975-01-14/","document-number":"1975011408","full-title-fr":"14 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1966","modifies":[],"page-number":1393,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,2,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,14],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'opticien-lunetier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 16 septembre 1966"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/14/1975011408/justel"}