{"title-block":{"case-number":"1975-01-10/","document-number":"1975011024","full-title-fr":"10 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 de la section VII du titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Culture française, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale.","modifies":[],"page-number":2779,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 de la section VII du titre I du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1974, secteur Culture française, en vue de couvrir les dépenses résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/10/1975011024/justel"}