{"title-block":{"case-number":"1975-01-10/","document-number":"1975011023","full-title-fr":"10 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter.","modifies":[],"page-number":2574,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/10/1975011023/justel"}