{"title-block":{"case-number":"1975-01-10/","document-number":"1975011022","full-title-fr":"10 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL nommant les membres des Commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4, de l'arrêté royal n.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y attachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973.","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL nommant les membres des Commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4, de l'arrêté royal n.78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y attachent et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/10/1975011022/justel"}