{"title-block":{"case-number":"1975-01-09/","document-number":"1975010912","full-title-fr":"9 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section IV du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974.","modifies":[],"page-number":1273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,2,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la Section IV du Titre I du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1974."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/09/1975010912/justel"}