{"title-block":{"case-number":"1975-01-09/","document-number":"1975010902","full-title-fr":"9 JANVIER 1975. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit","modifies":[],"page-number":634,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1975,1,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, fixant pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/01/09/1975010902/justel"}