{"title-block":{"case-number":"1974-12-27/","document-number":"1974122727","full-title-fr":"27 DECEMBRE 1974. -  ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes des examens pour l'obtention d'un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours","modifies":[],"page-number":436,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,27],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes des examens pour l'obtention d'un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/27/1974122727/justel"}