{"title-block":{"case-number":"1974-12-27/","document-number":"1974122725","full-title-fr":"27 DECEMBRE 1974. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975","modifies":[],"page-number":196,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,27],"title-fr":"DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1974/12/27/1974122725/justel"}