{"title-block":{"case-number":"1974-12-27/","document-number":"1974122706","full-title-fr":"27 DECEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1973, pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat","modifies":[],"page-number":496,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1973, pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/27/1974122706/justel"}