{"title-block":{"case-number":"1974-12-21/30","document-number":"1974122101","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal du 21 décembre 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (Intitulé modifié par ARW 2025-12-04/16, art. 1, 004; En vigueur : 17-01-2026)(Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2024-03-07/22, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2024) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-10-19/14, art. 1, 002;  En vigueur :  01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 07-01-2026)","modifies":[],"page-number":1378,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1974/12/21/1974122101_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1975/02/07_1.pdf#Page30","publication-date":[1975,2,7],"source":null,"starts":[[[1975,2,7],""]],"title-date":[1974,12,21],"title-fr":"Arrêté royal du 21 décembre 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat. (Intitulé modifié par ARW 2025-12-04/16, art. 1, 004; En vigueur : 17-01-2026)(Intitulé modifié par Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2024-03-07/22, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2024) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-10-19/14, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2018 et mise à jour au 07-01-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/21/1974122101/justel"}