{"title-block":{"case-number":"1974-12-13/","document-number":"1974121305","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974 et 29 janvier 1974","modifies":[],"page-number":3116,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,13],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi, modifié par les arrêtés royaux des 14 septembre 1973, 4 mars 1974 et 29 janvier 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/13/1974121305/justel"}