{"title-block":{"case-number":"1974-12-12/","document-number":"1974121213","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL transférant les crédits \"secteur travaux publics\", prévus à l'article 73.18 du Titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportes successivement a 1973 et a 1974, a l'article 01.01 (nouveau) du Titre II, Section I, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974","modifies":[],"page-number":151,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL transférant les crédits \"secteur travaux publics\", prévus à l'article 73.18 du Titre II, section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1972, reportes successivement a 1973 et a 1974, a l'article 01.01 (nouveau) du Titre II, Section I, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/12/1974121213/justel"}