{"title-block":{"case-number":"1974-12-11/","document-number":"1974121111","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi, pour les années 1974 et 1975, d'une allocation de fin d'année à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes","modifies":[],"page-number":15374,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1974,12,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,11],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi, pour les années 1974 et 1975, d'une allocation de fin d'année à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/11/1974121111/justel"}