{"title-block":{"case-number":"1974-12-09/","document-number":"1974120952","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale de la fonction publique","modifies":[],"page-number":529,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant répartition partielle du solde du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale de la fonction publique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/09/1974120952/justel"}