{"title-block":{"case-number":"1974-12-09/","document-number":"1974120901","full-title-fr":"9 DECEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes pour la modernisation des terrains de camping et la réinstallation des terrains de camping qui doivent être implantes en un autre lieu par décision de l'autorité","modifies":[],"page-number":2448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,3,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,12,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes pour la modernisation des terrains de camping et la réinstallation des terrains de camping qui doivent être implantes en un autre lieu par décision de l'autorité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/09/1974120901/justel"}