{"title-block":{"case-number":"1974-12-03/","document-number":"1974120302","full-title-fr":"3 DECEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n°16 du 24 octobre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux .","modifies":[],"page-number":701,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,23],"source":"Emploi et Travail","starts":[],"title-date":[1974,12,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n°16 du 24 octobre 1974 conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion de certains événements familiaux ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/12/03/1974120302/justel"}