{"title-block":{"case-number":"1974-11-28/","document-number":"1974112809","full-title-fr":"28 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant","modifies":[],"page-number":5427,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,4,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,28],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 1er juin 1970 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi vacant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/28/1974112809/justel"}