{"title-block":{"case-number":"1974-11-27/","document-number":"1974112705","full-title-fr":"27 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL relatif à la révision des pensions de retraite des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, à l'exclusion de l'enseignement universitaire","modifies":[],"page-number":6003,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,5,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL relatif à la révision des pensions de retraite des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur, à l'exclusion de l'enseignement universitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/27/1974112705/justel"}