{"title-block":{"case-number":"1974-11-19/","document-number":"1974111906","full-title-fr":"19 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant les vacances complémentaires en 1974","modifies":[],"page-number":2110,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,2,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,19],"title-fr":"ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant les vacances complémentaires en 1974"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/19/1974111906/justel"}