{"title-block":{"case-number":"1974-11-14/","document-number":"1974111403","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1974. -  ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades classes dans les niveaux 2,3 et 4 pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés,lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats","modifies":[],"page-number":728,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1975,1,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1974,11,14],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades classes dans les niveaux 2,3 et 4 pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés,lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1974/11/14/1974111403/justel"}